Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

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EDITEUR : Le site PHOENICIA.GP est produit et édité par la SARL PHOENICIA, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 915 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Guadeloupe sous le numéro B 303 120 620 dont le siège social est situé au :  

121 B RUE FREBAULT 97110 POINTE-À-PITRE, GUADELOUPE.

Téléphone : 0590 82 25 75

Email : Contact@phoenicia-parfumeries.com

Directeur de publication : Nadia RIZK 

Responsable de la rédaction : Nadia RIZK

N° individuel de TVA : FR 64 30 31 20 620 

SIRET : 303 120 620 00016 

Hébergement : Ce site est hébergé par OVH SAS

  • Adresse web : https://www.ovhcloud.com/fr/

  • Adresse Postale du siège: OVH SAS – 2, rue Kellermann, Roubaix, 59100 , FRANCE

  • Téléphone FRANCE : 1007

  • Adresse électronique (E-Mail) : Customer-service@ovh.com

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PHOENICIA SARL dont le siège social est à POINTE À PITRE GUADELOUPE, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements de GUADELOUPE sous le numéro 303 120 620 00016 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PHOENICIA SARL dénommée ci-après « l’acheteur ».

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OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHOENICIA SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PHOENICIA SARL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHOENICIA SARL.

PHOENICIA SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PHOENICIA SARL.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC.

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PHOENICIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Guadeloupe et en Martinique  et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

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COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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MODALITÉS ET PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

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LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

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GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PHOENICIA SARL 121 BIS RUE FRÉBAULT 97170 POINTE À PITRE GUADELOUPE dans le délai de trente jours de la livraison.

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RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site de PHOENICIA SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHOENICIA SARL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHOENICIA SARL.

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

PHOENICIA SARL s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des acheteurs ni de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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ARCHIVAGE - PREUVE

PHOENICIA SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PHOENICIA SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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RÈGLEMENT DES LITIGES

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE PHOENICIA ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE. 

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CRÉDITS

Conception et développement : Buzzinga!

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3 bis impasse Jérôme
13390 Auriol
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